BAISSE DES IMPOTS LOCAUX : UN TROMPE-L’ŒIL

Il est aisé de manipuler les chiffres. Contrairement aux apparences et affirmations reitérées du maire, la fiscalité à la Mure ne baisse pas. La part communale de la taxe d’habitation aura augmenté de 61,54 % entre 2003 et 2011. En 2012, le taux de calcul va encore augmenter.

Si vous gardez vos feuilles d’imposition et que votre situation familiale et sociale n’a pas changé , vous pouvez le vérifiez. Si vous comparez, dans la première colonne « commune », les montants de vos cotisations 2003 et 2011, vous constaterez que cette évolution est bien réelle.  Pourtant, le maire ne cesse de dire qu’il baisse les impôts. Année après année, il répète inlassablement ce discours. Regardons de plus près un graphique publié à cette fin dans le  Breuil, organe officiel " d’informations municipales".

Pour la taxe d’habitation
Le maire préfère prendre comme référence l’année 2001 ou 2002.  Car en 2003, en apparence, votre fiscalité baisse. Le taux de la taxe d’habitation passe de 11.95 % à 5, 97%. Apparence seulement, car dans le même temps, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente: elle passe de 1,76% à 11,10%. Ce que les locataires ignorent car la TEOM figure sur l’avis de taxe foncière des propriétaires, qui paient cette taxe et  la répercutent ensuite sur les locataires par une augmentation des charges locatives.
La Taxe des Ordures Ménagères est versée à  la Communauté de Communes depuis 2003. Mais chaque commune ne perd rien : le montant des rentrées fiscales lié au passage du taux des ordures de 1,76 à 11,10 % a été reversé aux communes. La Mure n’a donc subi aucune perte dans ses rentrées fiscales.  Elle peut donc  afficher une baisse de la taxe d’habitation, qui n’est qu’un leurre. Plus grave, la taxe d’habitation peut faire l’objet d’un abattement fiscal pour les ménages les moins fortunés mais pas la taxe des ordures ménagères.

Pour la taxe foncière

 Le maire démontre une nouvelle baisse des  impôts locaux sur le foncier bâti  après 2001, schéma à l’appui. A noter : le graphique ne  démarre qu’en 2002. Et pour cause : en 2001, le taux voté par l’équipe municipale Péquignot était de 29.95%.  En 2002, avec l’équipe Marchiol, le taux passait à 36,35%.  En 2011, il est à 30,50%,  donc toujours plus élevé qu’en 2001.

Par souci d’exactitude, précisons que depuis 2002 la Taxe Professionnelle unique (TPU) est perçue par la Communauté de communes et non plus par la commune. Ce qui a entraîné des modifications dans le calcul des taux d’imposition mais sans conséquence pour les finances de la ville.